1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KIVVI et ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux (création de sites web, applications mobiles, hébergement, maintenance, etc.).
2. Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis et versement de l'acompte.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) hors taxes. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant : 40% à la commande, 30% à la validation des maquettes, 30% à la livraison finale. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Wave, Orange Money.
4. Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard imputable au client (validation tardive, fourniture de contenus) reportera d'autant le délai de livraison.
5. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire des livrables après paiement intégral. KIVVI se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
6. Garantie et maintenance
Une période de garantie est incluse après la livraison (durée selon le forfait choisi). Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit.
7. Responsabilité
KIVVIs'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. La responsabilité est limitée au montant du contrat.
8. Résiliation
En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à KIVVI. En cas de résiliation par KIVVI, les sommes versées pour les travaux non réalisés seront remboursées.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Kaolack.