Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre KIVVI, Kaolack, Sénégal, et ses clients dans le cadre de prestations de services digitaux.
Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit. La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis et versement de l'acompte initial (40% du montant total).
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en trois étapes : 40% à la commande, 30% à la validation des maquettes, 30% à la livraison. Moyens acceptés : virement bancaire, Wave, Orange Money, espèces.
Délais de livraison
Les délais sont indicatifs et communiqués dans le devis. Tout retard éventuel sera communiqué au client dans les meilleurs délais.
Propriété intellectuelle
KIVVIconserve la propriété du logiciel, de son code source et de son architecture, ainsi que des outils, frameworks et composants réutilisables. Après paiement intégral, le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible des livrables, pour les besoins de sa propre activité. Le client demeure seul propriétaire des données et des contenus qu'il fournit. Toute cession de propriété fait l'objet d'un accord écrit distinct.
Évolutions et modifications du périmètre
Toute demande d'évolution, de fonctionnalité nouvelle ou de modification du périmètre convenu après validation du cahier des charges fait l'objet d'un devis distinct, accepté par le client avant réalisation. La correction des anomalies imputables à KIVVI reste prise en charge sans facturation, dans les conditions de garantie prévues au contrat.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@kivvi.tech